DOCUMENT UNIQUE - DUERP

Ingenerisk met à disposition de vos activités ses consultants en prévention des risques professionnels (IPRP) enregistrés auprès de la DIRECCTE, pour la réalisation de votre document unique d’évaluation des risques professionnels.

Nos équipes ont toutes les compétences et le retour d’expérience nécessaire en matière de d’analyse des risques professionnels pour vous accompagner sur votre DUERP. 

 

Analyse, hiérarchisation et plan d’action, nous confier la réalisation de votre document unique c’est s’assurer d’une démarche de prévention des risques pertinente, efficace et adaptée.

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Qu'est-ce que le Document Unique ?

Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une attente réglementaire du code du travail qui consiste à réaliser une Evaluation des Risques Professionnels (EvRP).

 

L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. 

 

Elle constitue l'étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail.

 

L'EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "DOCUMENT UNIQUE". Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du Comité Social et Economique (CSE), des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.

 

En cas d'accident du travail impliquant une intervention de l'Etat (inspection du travail, DIRECCTE, CARSAT, CNAMTS) le juge en charge du dossier demandera en premier lieu le DUERP.

L'objectif du Document Unique

L'objectif premier du DUERP est d'analyser TOUS les risques inhérents à votre activité.

 

Chaque poste de travail comporte des spécificités qui doivent être analysées, hiérarchisées. Des mesures de prévention doivent être mises en face de ses risques pour réduire l'occurrence des accidents du travail et des maladies professionnelles.

 

Sans la réalisation du DUERP et de ses mesures de prévention, en cas d'accident de travail, aussi petit soit-il, un employeur risque des sanctions administratives lourdes ainsi que des sanctions pénales.

Pourquoi avoir un Document Unique ?

Pour respecter la réglementation du code du travail

 

Vous êtes tenus par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés.

 

Vous devez non seulement évaluer le risque, mais aussi le prévenir en inscrivant les mesures de prévention et de protection associées aux risques identifiés.

 

Le fait de ne pas avoir de DUER (nous parlons ici également d'un DUERP qui ne serait pas à jour) est passible d'une amende de 5e classe soit, 1.500 euros et 3.000 euros en cas de récidive. Cependant, le risque est bien plus grand en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'un salarié puisque votre DUERP est votre seul document témoignant de l'identification du risque et des mesures associées.

 

 

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

 

L’évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncés dans le Code du travail : (articles L.4121-2 et L.4121-3). 

Celle-ci englobe des actions d’identification, de classement des risques mais aussi de mise en place d’actions de prévention. Ces actions ne dispensent pas l’entreprise de mettre en œuvre des mesures correctives immédiates.

 

L’EvRP constitue l'un des principaux leviers de progrès dans l’entreprise. Elle lui est utile puisqu’elle peut contribuer à améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l’apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont liés aux nouvelles organisations (recours plus fréquent à des CDD, intérim, flux tendus...) ou à de nouveaux procédés industriels.

 

La santé et la sécurité des salariés ne doivent donc pas être dissociées du fonctionnement de l’entreprise (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des compétences, formation...). La mise en place d’une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l’entreprise sur le plan humain et économique.

 

 

Pour réduire les risques

 

Il s’agit de repérer les dangers et d’analyser les risques.

 

Repérer les dangers, c’est mettre en évidence les propriétés intrinsèques d’un équipement, d’un agent chimique ou biologique généré par les activités ou utilisé dans les procédés de fabrication, d’une organisation du travail (travail de nuit, horaires décalés…) et susceptibles de causer un dommage à l’intégrité physique et/ou mentale des salariés. 

 

C’est également à cette étape que sont repérés les facteurs de pénibilité. (Obligation réglementaire du code du travail).

 

Analyser les risques, c’est se prononcer sur les conditions d’exposition des salariés à ces dangers et aux différents facteurs de pénibilité dans l’entreprise.

 

 

Pour limiter les pertes économiques

 

La stabilité financière d'une entreprise est la composante la plus importante pour pérenniser son business.

 

La santé et la sécurité des salariés peuvent engendrer des coûts très importants pour une structure. Ces coûts peuvent entraîner un dépôt de bilan.

 

Un accident du travail bénin varie entre 1000€ et 31000€. Un accident plus grave impliquant un arrêt de travail, peut coûter plus de 450000€. Ces coûts sont uniquement dus à la réparation corporelle d'un accident. 

 

En plus de cela, ajoutez les coût indirects :

 

- Remplacement du salarié absent 

- Augmentation des cotisations salariales AT/MP

- Réparation du matériel 

- Perte de production 

- Baisse de l'image de marque de votre entreprise

- Augmentation des assurances patronales

- Perte de confiance de la part des collaborateurs

- Procès de la part du salarié blessé 

 

Vous l'aurez compris, les coûts sont nombreux. Au-delà de l'aspect accidentogène, des sanctions administratives de la part des organismes de l'état peuvent aller jusqu'à la fermeture de votre entreprise.

Comment réalisons-nous votre Document Unique 

Ingenerisk vous accompagne dans votre démarche de rédaction, de mise à jour et d’optimisation de votre document unique d’évaluation des risques professionnels.

 

État des lieux

 

Un expert QSE intervient dans vos locaux pour réaliser une analyse des risques sur tous les postes de travail de vos activités. L’objectif est de passer en revue l’ensemble de vos activités.

 

Échanges avec les collaborateurs

 

Un temps d’échange avec vos collaborateurs est réalisé pour analyser toutes les habitudes et les méthodologies de réalisation des tâches de travail. Cette partie est indispensable pour réaliser une analyse des risques pertinente. 

 

 

Accompagnement à la réalisation du DUERP

 

Nous réalisons, à vos côtés, l’analyse et la hiérarchisation des risques de vos activités. Nous rédigeons également un plan d’actions qui vous permet d’agir rapidement et avec cohérence.

 

 

Formation à l’évaluation des risques professionnels

 

Notre force réside dans l’accompagnement. Nous vous épaulons tout au long du projet pour vous faire monter en compétences sur cette thématique. Nous sommes en mesure d'identifier les besoins en formations pour votre personnel. Notre pôle formation QSE peut être mobilisé pour vous apporter une réponse technique adéquate.

 

 

Mise à jour et étude de poste

 

Nos intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) sont disponibles pour réaliser des études de poste. Ces études ont pour objectif d’améliorer les conditions de travail de vos collaborateurs au travers d’études ergonomiques, d’études d’éclairements et d'études acoustiques.

Notre périmètre géographique d'intervention

Nos consultants en préventions des risques professionnels (IPRP) interviennent dans le cadre de la réalisation de votre Document Unique dans les principales villes de France métropolitaine et leurs périphéries: